Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est HR 53.
Accès facilité aux comptes d'épargne santé (HSA) pendant le congé familial
Cette loi facilite l'utilisation des fonds des comptes d'épargne santé (HSA) par les citoyens pendant un congé familial ou médical, sans payer d'impôts. Elle supprime également l'exigence d'avoir un régime de santé à franchise élevée pour ouvrir un HSA et augmente les plafonds de cotisation. Cela permet à davantage de personnes d'épargner pour les dépenses médicales et d'accéder à ces fonds dans des situations de vie difficiles.
Points clés
Retraits sans impôt des HSA pendant un congé familial ou médical.
Plus d'exigence de régime de santé à franchise élevée (HDHP) pour ouvrir un HSA.
Augmentation des plafonds de cotisation pour les HSA, permettant de plus grandes économies médicales.
Statut:
Expiré
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