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Information pour les vétérans sur la révision des renvois militaires

Ce projet de loi crée une équipe spéciale chargée de contacter les anciens militaires renvoyés en raison de leur orientation sexuelle. L'objectif est de les informer sur la procédure de demande de révision et de modification potentielle de leur statut de renvoi, ce qui peut affecter l'accès aux prestations pour vétérans.
Points clés
Une équipe spéciale sera créée pour contacter les vétérans.
L'équipe les informera sur la procédure de révision et de modification de leur statut de renvoi militaire.
La modification du statut de renvoi peut améliorer l'accès aux prestations pour vétérans.
Des examens historiques des renvois passés et la collecte de témoignages de vétérans seront effectués.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_5300
Parrain : Rep. Pocan, Mark [D-WI-2]
Date de début : 2021-09-20
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-04-17
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To direct the Secretary of Defense to establish a tiger team to perform outreach regarding the process by which a member of the Armed Forces, discharged on the basis of sexual orientation, may apply for review of the characterization of such discharge.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_5300.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-09-20.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Une équipe spéciale sera créée pour contacter les vétérans.
  • L'équipe les informera sur la procédure de révision et de modification de leur statut de renvoi militaire.
  • La modification du statut de renvoi peut améliorer l'accès aux prestations pour vétérans.
  • Des examens historiques des renvois passés et la collecte de témoignages de vétérans seront effectués.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Pocan, Mark [D-WI-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Oversight and Investigations.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

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