Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est HR 5306.
Notifier le Congrès des navires pour récifs
De nouvelles règles exigent de la Marine qu'elle informe le Congrès des navires retirés du service qui pourraient devenir des récifs artificiels. Cela vise à soutenir la protection de l'environnement marin et les économies locales liées à la pêche et au tourisme.
Points clés
La Marine doit informer le Congrès des navires adaptés aux récifs artificiels.
La notification doit avoir lieu 90 jours avant le retrait du navire.
Statut:
Expiré
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Pourquoi votre vote est-il important ?
Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens
(expliqué ici).
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