TITRE LÉGAL OFFICIEL
Fresh Produce Procurement Reform Act of 2021
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 117_HR_5309.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2021-09-21.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- Accès accru aux fruits et légumes frais pour les ménages à faible revenu.
- Soutien aux agriculteurs américains, y compris les petites exploitations locales.
- Distribution de nourriture par des organisations locales à but non lucratif de confiance.
- Le programme vise à réduire le gaspillage alimentaire dans les fermes.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Expiré.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Rep. DeLauro, Rosa L. [D-CT-3].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Nutrition, Oversight, and Department Operations.
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.