TITRE LÉGAL OFFICIEL
To appropriate amounts to be made available for the procurement of an Iron Dome system by Israel, and for other purposes.
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 117_HR_5311.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2021-09-21.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- Allocation d'un milliard de dollars pour l'acquisition du système de défense Iron Dome pour Israël.
- Les fonds doivent être utilisés pour la défense contre les menaces de roquettes à courte portée.
- Le financement s'ajoute aux accords existants entre les États-Unis et Israël.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Expiré.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Rep. Jacobs, Chris [R-NY-27].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Appropriations.
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.