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Produits plus sûrs : Nouvelles règles pour les piles bouton

Cette loi rend les produits utilisant de petites piles rondes plus sûrs pour les enfants. Elle oblige les fabricants à sécuriser les compartiments à piles pour empêcher les jeunes enfants de les ouvrir et à inclure des avertissements clairs. Les piles bouton elles-mêmes doivent également être vendues dans des emballages résistants aux enfants.
Points clés
Les produits contenant des piles bouton ou des piles plates doivent avoir des compartiments à piles difficiles à ouvrir pour les jeunes enfants.
Des étiquettes d'avertissement sur le danger d'ingestion de ces piles seront requises sur l'emballage du produit, les instructions et les produits eux-mêmes.
Les piles bouton et les piles plates vendues séparément ou avec des produits doivent être dans des emballages résistants aux enfants.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Devenu loi
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_5313
Parrain : Rep. Kelly, Robin L. [D-IL-2]
Date de début : 2021-09-21
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-04-17
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Reese's Law

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_5313.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-09-21.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les produits contenant des piles bouton ou des piles plates doivent avoir des compartiments à piles difficiles à ouvrir pour les jeunes enfants.
  • Des étiquettes d'avertissement sur le danger d'ingestion de ces piles seront requises sur l'emballage du produit, les instructions et les produits eux-mêmes.
  • Les piles bouton et les piles plates vendues séparément ou avec des produits doivent être dans des emballages résistants aux enfants.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Devenu loi.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Kelly, Robin L. [D-IL-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Became Public Law No: 117-171.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

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