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Stopper les fonds américains pour les soutiens du terrorisme et du génocide

Cette proposition de loi vise à empêcher que les dollars des contribuables américains et les fonds internationaux n'atteignent les pays qui soutiennent le terrorisme ou commettent un génocide. Elle établit de nouvelles règles pour vérifier où va l'aide américaine, afin de s'assurer qu'elle ne parvient pas à des groupes terroristes comme les Talibans.
Points clés
Ordonne aux États-Unis de s'opposer à l'octroi de fonds internationaux (FMI) aux pays soutenant le terrorisme ou le génocide.
Exige des agences gouvernementales de vérifier que l'aide américaine ne va pas aux groupes terroristes ou aux pays qui les abritent.
Oblige les organisations recevant l'aide américaine à vérifier que leurs partenaires respectent également les règles de financement antiterroriste.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_5316
Parrain : Rep. Steube, W. Gregory [R-FL-17]
Date de début : 2021-09-21