Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est HR 5321.
Accès des Vétérans: Prestations et Soins de Santé pour Tous les Types de Libération
Cette loi vise à garantir que les anciens militaires libérés dans des conditions ni déshonorantes ni honorables reçoivent leurs prestations et soins de santé légitimes. Elle introduit des changements dans la formation du personnel, simplifie les processus de demande et élargit l'accès au conseil, en particulier pour les victimes de traumatismes sexuels militaires et les personnes LGBTQ+.
Points clés
Les vétérans avec des libérations "autres qu'honorables" auront un accès plus facile aux prestations et aux soins de santé, même s'ils ont été précédemment refusés.
Le personnel du Département des Affaires des Vétérans recevra de nouvelles formations pour mieux comprendre les critères d'éligibilité aux prestations.
Tous les contacts des vétérans cherchant des soins de santé seront enregistrés pour prévenir les refus injustifiés.
L'accès au conseil est étendu aux victimes de traumatismes sexuels militaires et aux vétérans libérés en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre.
Le Département des Affaires des Vétérans mènera une campagne de sensibilisation pour informer les vétérans qui auraient pu se voir refuser illégalement des prestations.
Statut:
Expiré
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