TITRE LÉGAL OFFICIEL
Students and Young Consumers Empowerment Act
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 117_HR_5322.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2021-09-22.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- Un nouveau défenseur sera créé pour aider à résoudre les problèmes liés aux prêts étudiants privés et fédéraux.
- Un nouveau bureau éduquera les étudiants et les jeunes sur les produits financiers et leurs droits.
- Le défenseur analysera les plaintes et signalera les problèmes liés au marché des prêts étudiants et autres produits financiers pour les jeunes.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Expiré.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Rep. Bonamici, Suzanne [D-OR-1].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Introduced in House
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.