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Subventions aux parents si les écoles exigent des masques

Ce projet de loi propose un programme de subventions pour les parents dont les enfants fréquentent des écoles exigeant le port du masque en classe. Les parents pourraient recevoir des fonds pour couvrir les frais de scolarité des écoles privées, le tutorat privé, les dépenses d'enseignement à domicile, ou les matériels et appareils éducatifs. Le montant de la subvention varie en fonction du revenu du ménage, visant à fournir une aide financière pour des options éducatives alternatives.
Points clés
Les parents peuvent recevoir des subventions si les écoles de leurs enfants exigent le port du masque.
Les fonds peuvent être utilisés pour les frais de scolarité des écoles privées, le tutorat, l'enseignement à domicile ou les fournitures éducatives.
Les montants des subventions sont basés sur le revenu du ménage, les revenus plus faibles recevant des pourcentages plus élevés du financement par élève.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_5327
Parrain : Rep. Bishop, Dan [R-NC-9]
Date de début : 2021-09-22
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Masks Off Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_5327.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-09-22.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les parents peuvent recevoir des subventions si les écoles de leurs enfants exigent le port du masque.
  • Les fonds peuvent être utilisés pour les frais de scolarité des écoles privées, le tutorat, l'enseignement à domicile ou les fournitures éducatives.
  • Les montants des subventions sont basés sur le revenu du ménage, les revenus plus faibles recevant des pourcentages plus élevés du financement par élève.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Bishop, Dan [R-NC-9].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Education and Labor.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Éducation Famille