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Interdiction des avertissements sur les documents fondateurs des États-Unis

Cette loi interdit aux Archives nationales d'ajouter des avertissements de contenu aux documents créés par les Pères Fondateurs des États-Unis. Les citoyens verront ces textes historiques sans étiquettes suggérant un préjudice ou une obsolescence. L'objectif est d'assurer l'accès aux documents originaux sans interprétation institutionnelle.
Points clés
Les Archives nationales ne peuvent pas apposer d'avertissements de contenu sur les documents des Pères Fondateurs, comme la Déclaration d'Indépendance.
Cette interdiction s'applique aux expositions publiques et aux sites web des Archives nationales.
La loi définit ce qu'est un "avertissement de contenu" et qui sont les "Pères Fondateurs" pour plus de clarté.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_5330
Parrain : Rep. Crenshaw, Dan [R-TX-2]
Date de début : 2021-09-22
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

National Treasures Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_5330.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-09-22.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les Archives nationales ne peuvent pas apposer d'avertissements de contenu sur les documents des Pères Fondateurs, comme la Déclaration d'Indépendance.
  • Cette interdiction s'applique aux expositions publiques et aux sites web des Archives nationales.
  • La loi définit ce qu'est un "avertissement de contenu" et qui sont les "Pères Fondateurs" pour plus de clarté.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Crenshaw, Dan [R-TX-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Oversight and Reform.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Médias et Culture