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Suppression de la Force Spatiale: Retour au Commandement Spatial de l'Armée de l'Air

Ce projet de loi vise à abolir la Force Spatiale en tant que service armé distinct et à transférer ses fonctions, son personnel et ses actifs au Commandement Spatial de l'Armée de l'Air. Les citoyens pourraient ressentir ces changements à travers une réorganisation de la structure de défense nationale, affectant potentiellement la gestion des ressources spatiales et la stratégie de défense, bien que l'impact direct sur la vie quotidienne soit minime.
Points clés
La Force Spatiale sera abolie dans un délai d'un an après l'entrée en vigueur de la loi.
Toutes les autorités, le personnel et les actifs de la Force Spatiale seront transférés au Commandement Spatial de l'Armée de l'Air ou à d'autres commandements appropriés.
Les lois qui ont établi la Force Spatiale seront abrogées, rétablissant les dispositions légales antérieures.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_5335
Parrain : Rep. Huffman, Jared [D-CA-2]
Date de début : 2021-09-22
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

No Militarization of Space Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_5335.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-09-22.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La Force Spatiale sera abolie dans un délai d'un an après l'entrée en vigueur de la loi.
  • Toutes les autorités, le personnel et les actifs de la Force Spatiale seront transférés au Commandement Spatial de l'Armée de l'Air ou à d'autres commandements appropriés.
  • Les lois qui ont établi la Force Spatiale seront abrogées, rétablissant les dispositions légales antérieures.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Huffman, Jared [D-CA-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Armed Services.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-02.

CATÉGORIES

Sécurité