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Transparence des finances publiques : analyse des obligations gouvernementales à long terme

Cette loi vise à accroître la transparence des finances publiques en rendant obligatoire l'analyse des obligations financières à long terme du gouvernement. Cela aidera les citoyens à mieux comprendre comment les décisions actuelles impactent les générations futures et la stabilité financière du pays, permettant des évaluations plus éclairées de la politique budgétaire.
Points clés
Introduit l'obligation de rendre compte des obligations financières à long terme du gouvernement (écart budgétaire et comptes générationnels) par le Congressional Budget Office (CBO), le Government Accountability Office (GAO) et dans le budget du Président.
Ces rapports incluront des projections de la dette publique et des déficits sur 75 ans, montrant comment les dépenses et les recettes actuelles affectent les générations futures.
Les analyses prendront en compte divers scénarios économiques et démographiques, permettant d'évaluer la sensibilité des finances publiques aux changements économiques et sociaux.
Ces informations seront accessibles au public, augmentant la sensibilisation des citoyens à l'état des finances publiques et aux défis liés à la dette à long terme.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_5340
Parrain : Rep. Murphy, Gregory [R-NC-3]
Date de début : 2021-09-22
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Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Intergenerational Financial Obligations Reform Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_5340.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-09-22.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Introduit l'obligation de rendre compte des obligations financières à long terme du gouvernement (écart budgétaire et comptes générationnels) par le Congressional Budget Office (CBO), le Government Accountability Office (GAO) et dans le budget du Président.
  • Ces rapports incluront des projections de la dette publique et des déficits sur 75 ans, montrant comment les dépenses et les recettes actuelles affectent les générations futures.
  • Les analyses prendront en compte divers scénarios économiques et démographiques, permettant d'évaluer la sensibilité des finances publiques aux changements économiques et sociaux.
  • Ces informations seront accessibles au public, augmentant la sensibilisation des citoyens à l'état des finances publiques et aux défis liés à la dette à long terme.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Murphy, Gregory [R-NC-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Sponsor introductory remarks on measure. (CR H5516)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Économie Investissements publics Impôts