Alternatives à la détention des immigrants : soutien aux populations vulnérables
Cette loi introduit des programmes alternatifs à la détention des immigrants, axés sur le soutien aux personnes particulièrement vulnérables telles que les enfants, les personnes âgées, les femmes enceintes ou les victimes de violence. Son objectif est de leur fournir des soins en dehors des centres de détention, ce qui peut améliorer leurs conditions de vie et leur accès au soutien social. Les citoyens peuvent s'attendre à une approche plus humaine des questions d'immigration, en particulier pour les familles et les personnes dans le besoin.
Points clés
Introduction de programmes alternatifs à la détention, accessibles aux immigrants quel que soit le statut du dossier.
Rétablissement du programme de gestion des cas familiaux (Family Case Management Program) dans les 7 jours suivant l'entrée en vigueur de la loi.
Exigence d'une évaluation individualisée de chaque personne dans les 72 heures pour déterminer l'éligibilité aux programmes alternatifs.
Établissement d'une présomption de placement dans des programmes alternatifs pour les personnes vulnérables (par exemple, enfants, personnes âgées, femmes enceintes, victimes de torture) et les aidants familiaux, à moins qu'elles ne constituent une menace.
Nomination d'un coordinateur des alternatives à la détention au sein du Département de la Sécurité intérieure pour superviser et rendre compte de ces programmes.
Expiré
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