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Allègement fiscal étudiants: Bourses Pell et autres exonérées.

Ce projet de loi vise à exclure les bourses fédérales Pell et une partie des bourses utilisées pour le logement et la nourriture par les étudiants à temps plein du revenu imposable. Cela signifie que les étudiants pourront conserver plus d'argent pour leurs dépenses éducatives et quotidiennes, réduisant ainsi leur fardeau financier.
Points clés
Les bourses fédérales Pell ne seront pas considérées comme un revenu imposable.
La partie des bourses utilisée pour le logement et la nourriture par les étudiants à temps plein sera également exonérée d'impôt.
Ces changements s'appliquent aux montants reçus au cours des années fiscales commençant après le 31 décembre 2020.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_5353
Parrain : Rep. Kildee, Daniel T. [D-MI-5]
Date de début : 2021-09-23
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Scholarship Tax Relief for Students Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_5353.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-09-23.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les bourses fédérales Pell ne seront pas considérées comme un revenu imposable.
  • La partie des bourses utilisée pour le logement et la nourriture par les étudiants à temps plein sera également exonérée d'impôt.
  • Ces changements s'appliquent aux montants reçus au cours des années fiscales commençant après le 31 décembre 2020.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Kildee, Daniel T. [D-MI-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Impôts Éducation