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Crédit d'impôt pour les vétérans créant des entreprises dans les communautés défavorisées

Cette loi introduit un nouveau crédit d'impôt pour les vétérans et leurs conjoints qui créent de petites entreprises dans des zones nécessitant un soutien. L'objectif est d'encourager la création d'emplois et le développement économique dans ces communautés en offrant un remboursement d'une partie de leurs coûts de démarrage. Cela facilite le lancement de leurs propres entreprises par les vétérans, tandis que les communautés locales bénéficient de nouveaux services et d'opportunités d'emploi.
Points clés
Les vétérans et leurs conjoints peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt allant jusqu'à 15% des coûts de démarrage de l'entreprise, avec un maximum de 50 000 dollars.
Le crédit s'applique aux entreprises ouvertes dans des zones spécifiquement désignées, telles que les zones à faible revenu ou les zones à fort taux de chômage.
L'entreprise doit être petite (revenus jusqu'à 5 millions de dollars ou jusqu'à 50 employés) et détenue à plus de 50% par un vétéran ou son conjoint.
Le crédit vise à soutenir l'entrepreneuriat des vétérans et la revitalisation économique dans les régions mal desservies.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_5354
Parrain : Rep. Lawson, Al, Jr. [D-FL-5]
Date de début : 2021-09-23
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Veterans Jobs Opportunity Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_5354.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-09-23.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les vétérans et leurs conjoints peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt allant jusqu'à 15% des coûts de démarrage de l'entreprise, avec un maximum de 50 000 dollars.
  • Le crédit s'applique aux entreprises ouvertes dans des zones spécifiquement désignées, telles que les zones à faible revenu ou les zones à fort taux de chômage.
  • L'entreprise doit être petite (revenus jusqu'à 5 millions de dollars ou jusqu'à 50 employés) et détenue à plus de 50% par un vétéran ou son conjoint.
  • Le crédit vise à soutenir l'entrepreneuriat des vétérans et la revitalisation économique dans les régions mal desservies.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Lawson, Al, Jr. [D-FL-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Impôts Prestations Économie