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Transfert de terres fédérales aux villes californiennes pour usage public.

Cette loi permet le transfert de terres fédérales à quatre villes californiennes : Apple Valley, Twentynine Palms, Barstow et Victorville. Ces terres seront utilisées à des fins publiques, telles que des zones de loisirs pour véhicules tout-terrain, augmentant potentiellement l'accès aux activités de loisirs et sportives pour les résidents.
Points clés
Apple Valley recevra environ 4 630 acres pour un parc de loisirs centralisé pour véhicules tout-terrain, visant à décourager l'utilisation non autorisée de véhicules dans les zones sensibles sur le plan environnemental.
Twentynine Palms, Barstow et Victorville recevront également des terres fédérales à diverses fins publiques, contribuant potentiellement au développement des infrastructures et services locaux.
Le transfert de terres est gratuit mais exclut les droits miniers, et pour Victorville, les servitudes existantes pour les infrastructures comme les lignes électriques et les services publics sont maintenues.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_5355
Parrain : Rep. Obernolte, Jay [R-CA-8]
Date de début : 2021-09-23
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Desert Community Lands Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_5355.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-09-23.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Apple Valley recevra environ 4 630 acres pour un parc de loisirs centralisé pour véhicules tout-terrain, visant à décourager l'utilisation non autorisée de véhicules dans les zones sensibles sur le plan environnemental.
  • Twentynine Palms, Barstow et Victorville recevront également des terres fédérales à diverses fins publiques, contribuant potentiellement au développement des infrastructures et services locaux.
  • Le transfert de terres est gratuit mais exclut les droits miniers, et pour Victorville, les servitudes existantes pour les infrastructures comme les lignes électriques et les services publics sont maintenues.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Obernolte, Jay [R-CA-8].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on National Parks, Forests, and Public Lands.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Immobilier Gouvernement local Environnement