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Soutien à la fabrication d'énergie propre dans les communautés charbonnières

Cette loi établit un programme de subventions pour les petites et moyennes entreprises manufacturières souhaitant développer des technologies d'énergie propre ou réduire les émissions. Les subventions sont spécifiquement destinées aux entreprises opérant dans les communautés touchées par la fermeture de mines de charbon ou de centrales électriques au charbon. L'objectif est de créer de nouveaux emplois et de soutenir les économies locales dans ces régions.
Points clés
Les entreprises produisant des équipements solaires, éoliens, géothermiques, de stockage d'énergie, des véhicules électriques ou des technologies de réduction des émissions peuvent demander des subventions.
Les subventions sont disponibles pour les petites et moyennes entreprises (ventes inférieures à 100 millions de dollars, moins de 500 employés) situées dans des zones où des mines de charbon ou des centrales électriques ont fermé.
Le programme vise à créer de nouveaux emplois, en particulier pour les travailleurs déplacés de l'industrie du charbon, et à favoriser l'innovation technologique.
Tous les projets financés par ces subventions doivent payer les travailleurs au moins les salaires en vigueur localement.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_5367
Parrain : Rep. Lamb, Conor [D-PA-17]
Date de début : 2021-09-24
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Advancing Energy Manufacturing in Coal Communities Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_5367.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-09-24.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les entreprises produisant des équipements solaires, éoliens, géothermiques, de stockage d'énergie, des véhicules électriques ou des technologies de réduction des émissions peuvent demander des subventions.
  • Les subventions sont disponibles pour les petites et moyennes entreprises (ventes inférieures à 100 millions de dollars, moins de 500 employés) situées dans des zones où des mines de charbon ou des centrales électriques ont fermé.
  • Le programme vise à créer de nouveaux emplois, en particulier pour les travailleurs déplacés de l'industrie du charbon, et à favoriser l'innovation technologique.
  • Tous les projets financés par ces subventions doivent payer les travailleurs au moins les salaires en vigueur localement.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Lamb, Conor [D-PA-17].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Energy.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Environnement Économie Travail Investissements publics