Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est HR 5369.
Soutien à la fabrication d'énergie propre et à la création d'emplois aux États-Unis
Cette loi étend les crédits d'impôt pour les entreprises fabriquant des équipements d'énergie propre, des véhicules électriques et des technologies de réduction des émissions. L'objectif est de favoriser la création de nouveaux emplois dans les secteurs de l'énergie et de l'industrie, en particulier dans les zones touchées par la fermeture de mines de charbon ou de centrales électriques au charbon. Les citoyens pourraient bénéficier du développement économique local et de l'accès à des technologies plus écologiques.
Points clés
Extension des crédits d'impôt pour la fabrication et le recyclage d'équipements d'énergie solaire, éolienne et hydraulique, de systèmes de stockage d'énergie et de technologies de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Soutien à la production de véhicules électriques et hybrides (de plus de 6,3 tonnes) et des infrastructures de recharge/ravitaillement associées.
Fonds supplémentaires pour les projets dans les zones où des mines de charbon ou des centrales électriques au charbon ont fermé, visant à créer de nouveaux emplois dans ces régions.
Augmentation des fonds de crédits d'impôt disponibles de 2,3 milliards de dollars à 8 milliards de dollars, dont une partie est allouée aux zones prioritaires.
Exigence que les travailleurs employés sur les projets bénéficiant de crédits soient rémunérés au moins aux salaires en vigueur localement.
Introduction d'une assistance technique pour les États et les organisations qui n'ont pas précédemment utilisé ces crédits, afin de faciliter les processus de demande.
Statut:
Expiré
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Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens
(expliqué ici).
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