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Interdiction de financement des activités climatiques par le HHS

Ce projet de loi vise à interdire au Département de la Santé et des Services Sociaux (HHS) d'utiliser des fonds fédéraux pour créer ou maintenir un bureau traitant de l'équité climatique et sanitaire. Cela signifie que le HHS ne pourra pas financer de programmes, projets ou activités liés au changement climatique, ce qui pourrait affecter la disponibilité des initiatives fédérales de santé liées à l'impact du climat sur le bien-être des citoyens.
Points clés
Le Département de la Santé et des Services Sociaux (HHS) ne pourra pas utiliser de fonds fédéraux pour les bureaux traitant du climat et de l'équité sanitaire.
Le HHS est interdit de financer tout programme ou projet lié au changement climatique.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_5372
Parrain : Rep. Perry, Scott [R-PA-10]
Date de début : 2021-09-24
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

To prohibit the Department of Health and Human Services from using any Federal funds to create or maintain an office to address climate and health equity, or for any climate change program, project, or activity.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_5372.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-09-24.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le Département de la Santé et des Services Sociaux (HHS) ne pourra pas utiliser de fonds fédéraux pour les bureaux traitant du climat et de l'équité sanitaire.
  • Le HHS est interdit de financer tout programme ou projet lié au changement climatique.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Perry, Scott [R-PA-10].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Health.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Santé Environnement