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Interdiction de financement des activités climatiques par le HHS

Ce projet de loi vise à interdire au Département de la Santé et des Services Sociaux (HHS) d'utiliser des fonds fédéraux pour créer ou maintenir un bureau traitant de l'équité climatique et sanitaire. Cela signifie que le HHS ne pourra pas financer de programmes, projets ou activités liés au changement climatique, ce qui pourrait affecter la disponibilité des initiatives fédérales de santé liées à l'impact du climat sur le bien-être des citoyens.
Points clés
Le Département de la Santé et des Services Sociaux (HHS) ne pourra pas utiliser de fonds fédéraux pour les bureaux traitant du climat et de l'équité sanitaire.
Le HHS est interdit de financer tout programme ou projet lié au changement climatique.
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gavel
Statut:
Expiré
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Informations supplémentaires
To prohibit the Department of Health and Human Services from using any Federal funds to create or maintain an office to address climate and health equity, or for any climate change program, project, or activity.
Numéro d'impression : HR 5372
Parrain : Rep. Perry, Scott [R-PA-10]
Date de début : 2021-09-24
Note du système : Lustra est une infrastructure civique gratuite à code source public, intégralement disponible sur GitHub. Vous lisez des données législatives épurées, traitées par notre système d'analyse à neutralité absolue pour éliminer les biais politiques et préserver les mécanismes factuels. Nous traitons uniquement des données gouvernementales officielles. Les documents originaux demeurent la source de référence, vérifiez-les toujours si possible.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch
Résumé et statut

Questions clés sur Interdiction de financement des activités climatiques par le HHS

Un aperçu structuré du processus législatif, des sources officielles, du statut et du contexte civique.

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est HR 5372.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-09-24.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le Département de la Santé et des Services Sociaux (HHS) ne pourra pas utiliser de fonds fédéraux pour les bureaux traitant du climat et de l'équité sanitaire.
  • Le HHS est interdit de financer tout programme ou projet lié au changement climatique.

Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Perry, Scott [R-PA-10].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Health.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

Analyse et impact potentiel de HR 5372

Nous ne le savons pas, c'est à vous d'en décider. Résumer des données brutes avec l'IA est fondamentalement différent de la prédiction des résultats socio-économiques. En 2026, nous estimons que l'évaluation de l'impact nécessite strictement l'intervention d'un être humain pour vérifier et juger. Consultez nos journaux publics de traitement de l'IA pour une transparence totale, et utilisez Lustra pour suivre la législation active afin de recevoir des notifications push instantanées sur son statut.

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