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Couvre-feux nocturnes aéroportuaires: Plus de contrôle du bruit pour les résidents

Cette loi permet aux aéroports d'instaurer des couvre-feux nocturnes obligatoires, ce qui pourrait réduire le bruit des avions le soir et la nuit. Elle s'applique aux aéroports qui avaient déjà des restrictions de bruit volontaires et sont couverts par des accords d'atténuation du bruit. Les résidents des zones environnantes pourraient bénéficier d'une meilleure qualité de vie grâce à une réduction de la pollution sonore.
Points clés
Les aéroports peuvent mettre en œuvre des couvre-feux nocturnes obligatoires, totaux ou partiels, à partir de 22h00 pour une période de 9 heures.
Ces changements concernent les aéroports qui avaient déjà des restrictions de bruit volontaires et sont soumis à des accords d'atténuation du bruit.
Les gestionnaires d'aéroport doivent informer les utilisateurs et les parties intéressées des nouvelles conditions de couvre-feu et des pénalités en cas de violation, 90 jours à l'avance.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_5373
Parrain : Rep. Schiff, Adam B. [D-CA-28]
Date de début : 2021-09-24
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Valley-Wide Noise Relief Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_5373.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-09-24.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les aéroports peuvent mettre en œuvre des couvre-feux nocturnes obligatoires, totaux ou partiels, à partir de 22h00 pour une période de 9 heures.
  • Ces changements concernent les aéroports qui avaient déjà des restrictions de bruit volontaires et sont soumis à des accords d'atténuation du bruit.
  • Les gestionnaires d'aéroport doivent informer les utilisateurs et les parties intéressées des nouvelles conditions de couvre-feu et des pénalités en cas de violation, 90 jours à l'avance.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Schiff, Adam B. [D-CA-28].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Aviation.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Transports Environnement