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Plus de spectre radio pour un internet plus rapide et de nouvelles technologies

Cette loi vise à rendre disponibles des fréquences radio supplémentaires, actuellement utilisées par les agences gouvernementales, pour un usage public et commercial. Les citoyens peuvent s'attendre à des services sans fil améliorés, tels qu'un internet mobile plus rapide, et au développement de nouvelles technologies. Une partie de ces fréquences sera vendue aux enchères, les recettes couvrant les coûts de relocalisation des agences gouvernementales.
Points clés
Accès accru au spectre radio: La loi ouvre des fréquences supplémentaires (3,1-3,45 GHz) pour un usage commercial et partagé, ce qui peut améliorer la qualité des services sans fil.
Internet plus rapide et nouvelles technologies: Plus de spectre disponible signifie potentiellement un internet mobile plus rapide et le développement de solutions technologiques innovantes qui peuvent impacter la vie quotidienne.
Enchères de fréquences: Une partie du spectre sera vendue aux enchères, ce qui peut générer des revenus pour le budget de l'État tout en finançant la relocalisation des agences gouvernementales.
Protection des missions gouvernementales: Les changements dans l'utilisation du spectre ne peuvent compromettre les missions principales des agences fédérales, assurant la continuité des opérations importantes.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_5378
Parrain : Rep. Doyle, Michael F. [D-PA-18]
Date de début : 2021-09-27
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Spectrum Innovation Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_5378.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-09-27.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Accès accru au spectre radio: La loi ouvre des fréquences supplémentaires (3,1-3,45 GHz) pour un usage commercial et partagé, ce qui peut améliorer la qualité des services sans fil.
  • Internet plus rapide et nouvelles technologies: Plus de spectre disponible signifie potentiellement un internet mobile plus rapide et le développement de solutions technologiques innovantes qui peuvent impacter la vie quotidienne.
  • Enchères de fréquences: Une partie du spectre sera vendue aux enchères, ce qui peut générer des revenus pour le budget de l'État tout en finançant la relocalisation des agences gouvernementales.
  • Protection des missions gouvernementales: Les changements dans l'utilisation du spectre ne peuvent compromettre les missions principales des agences fédérales, assurant la continuité des opérations importantes.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Doyle, Michael F. [D-PA-18].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Communications and Technology.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Informatisation Économie