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Extension de l'indemnisation pour exposition aux radiations et prolongation du fonds.

Cette loi élargit l'éligibilité à l'indemnisation pour les personnes exposées aux radiations, en incluant davantage de zones géographiques. De plus, elle prolonge le fonctionnement du fonds d'indemnisation de cinq ans, offrant ainsi plus de temps aux citoyens affectés pour demander un soutien financier.
Points clés
Plus de personnes des zones touchées par les radiations pourront demander une indemnisation.
Le fonds d'indemnisation sera disponible pendant cinq années supplémentaires, prolongeant sa durée à 27 ans.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_538
Parrain : Rep. Gosar, Paul A. [R-AZ-4]
Date de début : 2021-01-28
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Downwinders Parity Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_538.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-01-28.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Plus de personnes des zones touchées par les radiations pourront demander une indemnisation.
  • Le fonds d'indemnisation sera disponible pendant cinq années supplémentaires, prolongeant sa durée à 27 ans.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Gosar, Paul A. [R-AZ-4].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on the Constitution, Civil Rights, and Civil Liberties.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

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