Enregistrement des voyages vers les pays à haut risque et priorité d'évacuation
Cette loi exige que les citoyens américains voyageant ou résidant dans des pays très dangereux s'enregistrent auprès du Département d'État. Cela vise à faciliter les évacuations, en donnant la priorité à ceux qui se sont enregistrés. Le non-enregistrement peut entraîner des frais.
Points clés
Le président des États-Unis établira et mettra à jour une liste de pays considérés comme très dangereux, par exemple en raison du terrorisme ou des conflits armés.
Les citoyens américains ayant l'intention de visiter ou de résider dans ces pays doivent s'enregistrer auprès du Département d'État, idéalement avant le départ ou peu après l'arrivée.
Le non-enregistrement dans les délais impartis peut entraîner une amende de 500 dollars, sauf circonstances extraordinaires.
En cas d'évacuation nécessaire d'un pays dangereux, les personnes enregistrées auront la priorité.
La loi s'applique aux citoyens américains et aux résidents permanents des États-Unis.
Expiré
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