Taxe sur le plastique: Nouvelles redevances sur les produits à usage unique et soutien au recyclage.
Cette loi introduit une nouvelle taxe sur le plastique vierge utilisé dans les produits à usage unique comme les emballages et les contenants alimentaires. L'objectif est de réduire les déchets plastiques et de soutenir les efforts de recyclage. Les fonds provenant de la taxe iront dans un fonds spécial pour la réduction des déchets et l'amélioration de l'infrastructure de recyclage.
Points clés
Introduction d'une taxe d'accise sur la résine plastique vierge utilisée dans les produits à usage unique, y compris les sacs, les contenants de boissons et les emballages.
La taxe augmentera progressivement, à partir de 10 cents par livre en 2022 et ajustée en fonction de l'inflation par la suite.
Les recettes de la taxe financeront le Fonds de réduction des déchets plastiques, soutenant les initiatives de recyclage et le nettoyage de la pollution plastique.
Certains produits, tels que les produits médicaux, les contenants de médicaments et les articles d'hygiène personnelle, sont exemptés de cette taxe.
Les fabricants, producteurs ou importateurs de plus de 10 tonnes de résine plastique vierge par an seront soumis à cette taxe.
Expiré
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