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Prolongation des subventions COBRA pour l'assurance maladie des travailleurs et familles.

Ce projet de loi vise à prolonger les subventions pour l'assurance maladie COBRA, permettant aux personnes ayant perdu leur emploi de continuer à bénéficier d'une couverture santé à moindre coût plus longtemps. Il introduit également une procédure d'examen accélérée pour les refus de subventions, garantissant des décisions plus rapides sous 15 jours ouvrables.
Points clés
Les subventions pour l'assurance maladie COBRA seront prolongées jusqu'au 30 septembre 2022, aidant à maintenir l'accès aux soins de santé après une perte d'emploi.
Une procédure d'appel accélérée est mise en place pour les refus de subventions, avec des décisions rendues sous 15 jours ouvrables, augmentant la certitude et la rapidité du traitement des demandes.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_5390
Parrain : Rep. Mrvan, Frank J. [D-IN-1]
Date de début : 2021-09-28
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

COBRA Subsidy Extension for Workers and Families Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_5390.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-09-28.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les subventions pour l'assurance maladie COBRA seront prolongées jusqu'au 30 septembre 2022, aidant à maintenir l'accès aux soins de santé après une perte d'emploi.
  • Une procédure d'appel accélérée est mise en place pour les refus de subventions, avec des décisions rendues sous 15 jours ouvrables, augmentant la certitude et la rapidité du traitement des demandes.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Mrvan, Frank J. [D-IN-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Health.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Santé Prestations Travail