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Les femmes peuvent s'inscrire volontairement au service militaire

Ce projet de loi permet aux femmes aux États-Unis de s'inscrire volontairement au service militaire. Cela signifie que les femmes qui remplissent les critères d'âge peuvent choisir de s'inscrire, ce qui était auparavant obligatoire uniquement pour les hommes. Ce changement donne aux femmes un choix concernant le service militaire.
Points clés
Les femmes en âge de conscription peuvent s'inscrire volontairement au service militaire.
L'inscription pour les femmes est facultative, non obligatoire.
Le projet de loi modifie les réglementations existantes qui ne s'appliquaient auparavant qu'aux hommes.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_5392
Parrain : Rep. Owens, Burgess [R-UT-4]
Date de début : 2021-09-28
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To amend the Military Selective Service Act to allow women to elect to register for the draft.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_5392.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-09-28.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les femmes en âge de conscription peuvent s'inscrire volontairement au service militaire.
  • L'inscription pour les femmes est facultative, non obligatoire.
  • Le projet de loi modifie les réglementations existantes qui ne s'appliquaient auparavant qu'aux hommes.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Owens, Burgess [R-UT-4].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Armed Services.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Sécurité