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Renforcement du « Buy American » : Plus de produits nationaux dans les achats publics

Cette loi vise à accroître l'utilisation de produits et services fabriqués aux États-Unis pour les achats gouvernementaux. Cela signifie que l'argent des contribuables soutiendra plus souvent les entreprises et les emplois américains. Elle introduit également une plus grande transparence dans le processus de dérogation, donnant aux citoyens un aperçu de quand et pourquoi le gouvernement achète des produits étrangers.
Points clés
Le gouvernement américain devra acheter en priorité des produits et services fabriqués en Amérique, ce qui pourrait soutenir les emplois locaux et l'économie.
Un site web public, BuyAmerican.gov, sera créé, où chacun pourra voir quand et pourquoi les agences gouvernementales dérogent à la règle d'achat national.
Le processus de dérogation aux règles du « Buy American » sera plus transparent, avec des possibilités de commentaires publics avant les décisions.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_5395
Parrain : Rep. Delgado, Antonio [D-NY-19]
Date de début : 2021-09-28
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

BuyAmerican.gov Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_5395.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-09-28.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le gouvernement américain devra acheter en priorité des produits et services fabriqués en Amérique, ce qui pourrait soutenir les emplois locaux et l'économie.
  • Un site web public, BuyAmerican.gov, sera créé, où chacun pourra voir quand et pourquoi les agences gouvernementales dérogent à la règle d'achat national.
  • Le processus de dérogation aux règles du « Buy American » sera plus transparent, avec des possibilités de commentaires publics avant les décisions.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Delgado, Antonio [D-NY-19].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Trade.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Économie Investissements publics