Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est HR 5399.
Sécurité frontalière : Simplification des opérations sur les terres fédérales
Cette loi vise à simplifier les opérations des agences de sécurité frontalière sur les terres fédérales près des frontières américaines. Elle permet des actions de sécurité et de sauvetage plus rapides, améliorant potentiellement la sécurité publique. En même temps, la loi protège les utilisations légales existantes de ces terres, telles que le pâturage ou la chasse.
Points clés
Les agences frontalières auront un accès immédiat aux terres fédérales dans un rayon de 100 miles de la frontière pour prévenir les entrées illégales et mener des opérations de sauvetage.
Permet la construction de routes, de barrières, l'installation d'équipements de surveillance et l'utilisation de véhicules sur ces terres sans permis supplémentaires.
Suspend certaines lois sur la protection de l'environnement et du patrimoine pour accélérer les activités de sécurité frontalière.
La loi n'affecte pas les utilisations légales des terres fédérales comme l'agriculture, la chasse ou les loisirs, ni les terres privées ou d'État.
Les droits issus des traités des tribus indiennes restent inchangés.
Statut:
Expiré
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