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Historique de logement des vétérans : Faciliter la location pour les anciens militaires

Cette nouvelle loi vise à créer un dossier standard de l'historique de logement pour les militaires résidant dans des logements militaires. Cela fournira aux vétérans un document officiel confirmant l'état de leur logement occupé, ce qui pourrait leur faciliter la location de nouveaux logements après la fin de leur service.
Points clés
Un document officiel sera créé évaluant l'état du logement militaire avant et après l'occupation par un militaire.
Les vétérans recevront une copie de cet historique de logement avec leurs documents de séparation militaire (DD Form 214).
Un accès en ligne à leur propre historique de logement sera disponible pour les militaires.
Facilite la location de logements civils pour les vétérans en fournissant un dossier crédible de leur historique de logement.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_5402
Parrain : Rep. Sherrill, Mikie [D-NJ-11]
Date de début : 2021-09-28
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

VET RENT Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_5402.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-09-28.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Un document officiel sera créé évaluant l'état du logement militaire avant et après l'occupation par un militaire.
  • Les vétérans recevront une copie de cet historique de logement avec leurs documents de séparation militaire (DD Form 214).
  • Un accès en ligne à leur propre historique de logement sera disponible pour les militaires.
  • Facilite la location de logements civils pour les vétérans en fournissant un dossier crédible de leur historique de logement.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Sherrill, Mikie [D-NJ-11].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Armed Services.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Immobilier Prestations