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Rapport sur la biodéfense: Transparence accrue des services de renseignement sur les menaces biologiques.

Cette nouvelle loi exige des agences de renseignement qu'elles rendent compte régulièrement de leurs activités de biodéfense et des menaces biologiques. L'objectif est d'améliorer la transparence et de mieux préparer la nation aux pandémies potentielles ou aux attaques biologiques, ce qui a un impact indirect sur la sécurité sanitaire des citoyens.
Points clés
Les agences de renseignement soumettront des rapports biennaux détaillés sur leurs activités de biodéfense, y compris la prévention et la réponse aux menaces.
Les rapports doivent identifier les lacunes dans les opérations et stratégies actuelles, permettant une meilleure préparation nationale contre les futures menaces biologiques.
La loi vise à améliorer la coordination entre les différentes agences gouvernementales dans la lutte contre les menaces biologiques, renforçant ainsi la sécurité publique globale.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_5405
Parrain : Rep. Swalwell, Eric [D-CA-15]
Date de début : 2021-09-28
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Biological Intelligence Oversight Reporting Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_5405.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-09-28.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les agences de renseignement soumettront des rapports biennaux détaillés sur leurs activités de biodéfense, y compris la prévention et la réponse aux menaces.
  • Les rapports doivent identifier les lacunes dans les opérations et stratégies actuelles, permettant une meilleure préparation nationale contre les futures menaces biologiques.
  • La loi vise à améliorer la coordination entre les différentes agences gouvernementales dans la lutte contre les menaces biologiques, renforçant ainsi la sécurité publique globale.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Swalwell, Eric [D-CA-15].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Intelligence (Permanent Select).

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Sécurité Santé