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Reconnaissance du service de Michael Janssen et Steven Passantino en tant qu'agents des forces de l'ordre

Cet acte juridique concerne Michael Janssen et Steven Passantino, employés de l'U.S. Customs and Border Protection. Il garantit que leur service est reconnu comme un service d'agent des forces de l'ordre, ce qui a un impact sur leurs prestations de retraite. Les citoyens ne sont pas directement affectés par ce changement, car il s'applique à des individus spécifiques.
Points clés
Le service de Michael Janssen et Steven Passantino auprès de l'U.S. Customs and Border Protection sera reconnu comme un service d'agent des forces de l'ordre.
Ce changement a un impact sur leurs prestations de retraite, à condition qu'ils remplissent les conditions de dépôt.
La loi ne s'applique qu'à ces deux personnes et n'introduit pas de changements généraux dans le droit des retraites pour les autres citoyens.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_5408
Parrain : Rep. Ferguson, A. Drew, IV [R-GA-3]
Date de début : 2021-09-28
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

For the relief of Michael Janssen and Steven Passantino.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_5408.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-09-28.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le service de Michael Janssen et Steven Passantino auprès de l'U.S. Customs and Border Protection sera reconnu comme un service d'agent des forces de l'ordre.
  • Ce changement a un impact sur leurs prestations de retraite, à condition qu'ils remplissent les conditions de dépôt.
  • La loi ne s'applique qu'à ces deux personnes et n'introduit pas de changements généraux dans le droit des retraites pour les autres citoyens.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Ferguson, A. Drew, IV [R-GA-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Immigration and Citizenship.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

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