Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est HR 5408.
Reconnaissance du service de Michael Janssen et Steven Passantino en tant qu'agents des forces de l'ordre
Cet acte juridique concerne Michael Janssen et Steven Passantino, employés de l'U.S. Customs and Border Protection. Il garantit que leur service est reconnu comme un service d'agent des forces de l'ordre, ce qui a un impact sur leurs prestations de retraite. Les citoyens ne sont pas directement affectés par ce changement, car il s'applique à des individus spécifiques.
Points clés
Le service de Michael Janssen et Steven Passantino auprès de l'U.S. Customs and Border Protection sera reconnu comme un service d'agent des forces de l'ordre.
Ce changement a un impact sur leurs prestations de retraite, à condition qu'ils remplissent les conditions de dépôt.
La loi ne s'applique qu'à ces deux personnes et n'introduit pas de changements généraux dans le droit des retraites pour les autres citoyens.
Statut:
Expiré
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