arrow_back Retour à l'application

Réforme du plafond de la dette: Le Secrétaire au Trésor peut augmenter la limite

Cette loi vise à simplifier la gestion de la dette publique en accordant au Secrétaire au Trésor le pouvoir d'augmenter indépendamment le plafond de la dette. Cela signifie que le gouvernement pourra réagir plus rapidement aux besoins financiers, ce qui pourrait influencer la stabilité économique et la disponibilité des fonds pour les services publics, sans nécessiter de votes répétés au Congrès.
Points clés
Le Secrétaire au Trésor américain est autorisé à augmenter indépendamment le plafond de la dette publique.
Ce changement vise à améliorer la gestion financière du gouvernement et à prévenir les crises potentielles liées à l'atteinte du plafond de la dette.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_5415
Parrain : Rep. Boyle, Brendan F. [D-PA-2]
Date de début : 2021-09-29
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Debt Ceiling Reform Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_5415.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-09-29.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le Secrétaire au Trésor américain est autorisé à augmenter indépendamment le plafond de la dette publique.
  • Ce changement vise à améliorer la gestion financière du gouvernement et à prévenir les crises potentielles liées à l'atteinte du plafond de la dette.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Boyle, Brendan F. [D-PA-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-02.

CATÉGORIES

Économie Investissements publics