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Crédits d'impôt pour les fabricants américains de composants solaires

Cette loi introduit de nouveaux crédits d'impôt pour les entreprises fabriquant des composants de systèmes d'énergie solaire aux États-Unis. L'objectif est de soutenir la production nationale et de développer le secteur des énergies renouvelables, ce qui pourrait entraîner une plus grande disponibilité et des prix plus bas pour les produits solaires pour les citoyens à l'avenir. Les entreprises pourront déduire des montants spécifiques de leurs impôts pour chaque composant produit et vendu, encourageant ainsi l'investissement dans cette industrie.
Points clés
Les entreprises produisant des panneaux solaires, des cellules, des wafers, du polysilicium, des onduleurs et des composants structurels de trackers solaires aux États-Unis bénéficieront de crédits d'impôt.
Le montant du crédit dépend du type et de la capacité du composant fabriqué, par exemple, 11 cents par watt pour un module solaire intégré.
Le programme de crédits sera progressivement supprimé à partir de 2029 et prendra fin après 2030, donnant aux entreprises le temps de s'adapter.
Le soutien s'applique uniquement aux composants produits et vendus après le 31 décembre 2021, aux États-Unis ou dans ses possessions.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_5423
Parrain : Rep. Kildee, Daniel T. [D-MI-5]
Date de début : 2021-09-29
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Solar Energy Manufacturing for America Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_5423.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-09-29.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les entreprises produisant des panneaux solaires, des cellules, des wafers, du polysilicium, des onduleurs et des composants structurels de trackers solaires aux États-Unis bénéficieront de crédits d'impôt.
  • Le montant du crédit dépend du type et de la capacité du composant fabriqué, par exemple, 11 cents par watt pour un module solaire intégré.
  • Le programme de crédits sera progressivement supprimé à partir de 2029 et prendra fin après 2030, donnant aux entreprises le temps de s'adapter.
  • Le soutien s'applique uniquement aux composants produits et vendus après le 31 décembre 2021, aux États-Unis ou dans ses possessions.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Kildee, Daniel T. [D-MI-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-02.

CATÉGORIES

Impôts Environnement Économie