arrow_back Retour à l'application

Accès facilité à la télésanté pour les résidents ruraux

Cette loi vise à faciliter l'accès aux services médicaux à distance, en particulier pour les personnes vivant dans les zones rurales. Elle supprime les barrières géographiques et permet l'utilisation de la télésanté à domicile, augmentant ainsi la commodité et la disponibilité des soins de santé. Elle introduit également de nouvelles règles de paiement pour les services de télésanté fournis par les hôpitaux ruraux et les centres de santé.
Points clés
Fin des restrictions géographiques : Vous pouvez utiliser la télésanté quel que soit votre lieu de résidence, même depuis chez vous.
Soutien aux hôpitaux ruraux : Les hôpitaux des zones rurales peuvent plus facilement fournir des services de télésanté et être rémunérés pour ceux-ci.
Télésanté par téléphone : Certains services médicaux à distance peuvent être fournis uniquement par des appels audio.
Facilités pour les centres de santé : Les centres de santé qualifiés au niveau fédéral et les cliniques de santé rurales peuvent continuer à fournir des services de télésanté après la fin de la période d'urgence.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_5425
Parrain : Rep. O'Halleran, Tom [D-AZ-1]
Date de début : 2021-09-29
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Protecting Rural Telehealth Access Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_5425.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-09-29.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Fin des restrictions géographiques : Vous pouvez utiliser la télésanté quel que soit votre lieu de résidence, même depuis chez vous.
  • Soutien aux hôpitaux ruraux : Les hôpitaux des zones rurales peuvent plus facilement fournir des services de télésanté et être rémunérés pour ceux-ci.
  • Télésanté par téléphone : Certains services médicaux à distance peuvent être fournis uniquement par des appels audio.
  • Facilités pour les centres de santé : Les centres de santé qualifiés au niveau fédéral et les cliniques de santé rurales peuvent continuer à fournir des services de télésanté après la fin de la période d'urgence.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. O'Halleran, Tom [D-AZ-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Health.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Santé