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Soutien aux lieux culturels : délai prolongé pour l'utilisation des subventions.

Cette loi prolonge le délai pour les opérateurs de lieux culturels fermés, tels que les théâtres et salles de concert, afin qu'ils puissent utiliser les subventions fédérales. Cela leur donne plus de temps pour couvrir les coûts encourus de mars 2020 à mars 2023, les aidant ainsi à se remettre de la pandémie.
Points clés
Prolongation du délai d'utilisation des subventions pour les lieux culturels jusqu'au 15 avril 2023.
Les subventions peuvent couvrir les coûts encourus du 1er mars 2020 au 11 mars 2023.
Les fonds non dépensés doivent être restitués.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_5429
Parrain : Rep. Welch, Peter [D-VT-At Large]
Date de début : 2021-09-29
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Save our Stages Extension Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_5429.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-09-29.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Prolongation du délai d'utilisation des subventions pour les lieux culturels jusqu'au 15 avril 2023.
  • Les subventions peuvent couvrir les coûts encourus du 1er mars 2020 au 11 mars 2023.
  • Les fonds non dépensés doivent être restitués.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Welch, Peter [D-VT-At Large].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Small Business.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Médias et Culture Économie