Prolongation du financement des programmes routiers, de sécurité et de transit
Cette loi prolonge temporairement le financement des programmes de transport essentiels, y compris les autoroutes fédérales, la sécurité routière et les initiatives de transport en commun, jusqu'à fin octobre 2021. Elle assure la continuité de ces programmes et prévoit une compensation pour les employés fédéraux en cas de brève interruption de financement. Les citoyens peuvent s'attendre à la poursuite des projets d'infrastructure et des services de transport.
Points clés
Le financement des programmes routiers fédéraux, de sécurité routière et de transport en commun est prolongé jusqu'au 31 octobre 2021.
Les employés fédéraux mis en congé forcé en raison d'une interruption de l'autorité de dépenses du Highway Trust Fund seront rémunérés.
La loi augmente temporairement les limites de dépenses pour certains programmes, tels que les projets de fret et d'autoroutes d'importance nationale et la recherche sur la sécurité routière.
Ces changements sont temporaires et seront remplacés si un projet de loi de transport plus large (H.R. 3684) est promulgué.
2021-10-02
Pour
365
Contre
51
Abstention
0
Résultats complets
open_in_new
Devenu loi
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_5434
Parrain : Rep. DeFazio, Peter A. [D-OR-4]
Date de début : 2021-10-01
Date du vote : 2021-10-02
Réunion n° : 1
Vote n° : 313