Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est HR 5436.
Loi sur la prévention du suicide par arme à feu : nouvelles étiquettes d'avertissement
Cette loi exige que les armes à feu ou leur emballage portent une étiquette spéciale avec le numéro de la Ligne de vie nationale pour la prévention du suicide. L'objectif est d'accroître la sensibilisation et l'accès à l'aide pour les personnes en crise, réduisant potentiellement le nombre de suicides liés aux armes à feu. Les dispositions entreront en vigueur deux ans après leur promulgation.
Points clés
Exige que les armes à feu ou leur emballage affichent une étiquette avec le numéro de téléphone de la Ligne de vie nationale pour la prévention du suicide.
L'étiquette doit être claire, visible et inclure du texte en anglais et en espagnol, ainsi qu'un symbole d'avertissement.
Les violations de ces règles entraîneront des amendes et d'autres sanctions, similaires aux violations de la sécurité des produits de consommation.
La loi entrera en vigueur deux ans après sa promulgation, laissant aux fabricants et aux détaillants le temps de se conformer.
Statut:
Expiré
Enregistrez votre position pour l'audit.
Pourquoi votre vote est-il important ?
Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens
(expliqué ici).
Commencez à l'enregistrer dès maintenant.