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Allégements fiscaux et incitations pour l'économie d'eau

Cette loi vise à encourager l'achat de produits économes en eau, tels que ceux portant le label WaterSense. Les citoyens peuvent recevoir des remises ou d'autres incitations financières pour l'achat de ces produits, et ces montants ne seront pas considérés comme un revenu imposable. De plus, la portée des exclusions fiscales pour les subventions liées à la conservation de l'eau et à la gestion des eaux pluviales est étendue.
Points clés
Programme de subventions pour les gouvernements étatiques, locaux et tribaux, ainsi que les organisations à but non lucratif, afin d'offrir des incitations financières (par exemple, des rabais) pour l'achat de produits WaterSense.
Les montants reçus comme incitation pour l'achat de produits WaterSense ne seront pas considérés comme un revenu imposable.
Extension des exclusions fiscales existantes pour les subventions des services publics d'eau, des gouvernements et des fournisseurs de gestion des eaux pluviales pour les mesures de conservation de l'eau ou de gestion des eaux pluviales.
Les agences fédérales seront tenues d'acheter des produits WaterSense, sauf s'ils ne sont pas rentables ou disponibles.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_5438
Parrain : Rep. Cartwright, Matt [D-PA-8]
Date de début : 2021-09-30
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Water Advanced Technologies for Efficient Resource Use Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_5438.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-09-30.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Programme de subventions pour les gouvernements étatiques, locaux et tribaux, ainsi que les organisations à but non lucratif, afin d'offrir des incitations financières (par exemple, des rabais) pour l'achat de produits WaterSense.
  • Les montants reçus comme incitation pour l'achat de produits WaterSense ne seront pas considérés comme un revenu imposable.
  • Extension des exclusions fiscales existantes pour les subventions des services publics d'eau, des gouvernements et des fournisseurs de gestion des eaux pluviales pour les mesures de conservation de l'eau ou de gestion des eaux pluviales.
  • Les agences fédérales seront tenues d'acheter des produits WaterSense, sauf s'ils ne sont pas rentables ou disponibles.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Cartwright, Matt [D-PA-8].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Environment and Climate Change.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Environnement Impôts Investissements publics