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Interdiction du forage pétrolier et gazier dans l'océan Arctique

Cette loi vise à bloquer complètement la délivrance de nouveaux permis et le renouvellement des permis existants pour l'exploration et la production de pétrole, de gaz naturel et d'autres minéraux dans l'océan Arctique, y compris la mer de Beaufort et la mer des Tchouktches. Cela signifie que les futures activités d'extraction de ressources dans cette région seront arrêtées, ce qui pourrait avoir un impact sur l'environnement naturel et les communautés locales.
Points clés
Établit une interdiction permanente des nouveaux permis de forage pétrolier et gazier dans l'océan Arctique.
Arrête le renouvellement des permis existants pour l'extraction de ressources dans cet écosystème sensible.
Vise à protéger l'environnement naturel de l'océan Arctique des impacts négatifs de l'extraction.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_544
Parrain : Rep. Huffman, Jared [D-CA-2]
Date de début : 2021-01-28
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Stop Arctic Ocean Drilling Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_544.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-01-28.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Établit une interdiction permanente des nouveaux permis de forage pétrolier et gazier dans l'océan Arctique.
  • Arrête le renouvellement des permis existants pour l'extraction de ressources dans cet écosystème sensible.
  • Vise à protéger l'environnement naturel de l'océan Arctique des impacts négatifs de l'extraction.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Huffman, Jared [D-CA-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Energy and Mineral Resources.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Environnement