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Commission Vérité et Guérison sur les Politiques des Pensionnats Indiens

Cette loi établit une commission pour enquêter sur l'histoire et les impacts du placement forcé d'enfants amérindiens, autochtones d'Alaska et autochtones hawaïens dans des pensionnats. Son but est de découvrir la vérité sur les tentatives d'éradication de leurs cultures et langues, et d'élaborer des recommandations pour la guérison des traumatismes intergénérationnels et la prévention de pratiques similaires à l'avenir. Cela vise à aider à comprendre et à réparer les préjudices infligés à ces communautés.
Points clés
Création d'une Commission Vérité et Guérison pour enquêter sur l'histoire et l'impact des pensionnats indiens sur les communautés autochtones.
Découverte de la vérité sur les tentatives d'assimilation, les violations des droits humains et leurs effets à long terme, y compris les traumatismes intergénérationnels.
Élaboration de recommandations pour le gouvernement fédéral concernant la guérison, le soutien en santé mentale et la prévention de la séparation continue des familles autochtones.
Localisation des tombes non marquées d'enfants décédés dans les pensionnats et soutien au rapatriement des restes.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_5444
Parrain : Rep. Davids, Sharice [D-KS-3]
Date de début : 2021-09-30
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Truth and Healing Commission on Indian Boarding School Policies Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_5444.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-09-30.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Création d'une Commission Vérité et Guérison pour enquêter sur l'histoire et l'impact des pensionnats indiens sur les communautés autochtones.
  • Découverte de la vérité sur les tentatives d'assimilation, les violations des droits humains et leurs effets à long terme, y compris les traumatismes intergénérationnels.
  • Élaboration de recommandations pour le gouvernement fédéral concernant la guérison, le soutien en santé mentale et la prévention de la séparation continue des familles autochtones.
  • Localisation des tombes non marquées d'enfants décédés dans les pensionnats et soutien au rapatriement des restes.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Davids, Sharice [D-KS-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Reported (Amended) by the Committee on Natural Resources. H. Rept. 117-595, Part I.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Éducation Famille Tribunaux et Justice