arrow_back Retour à l'application

Nouvelle cellule pour combattre la finance illicite en Afghanistan

Cette loi établit un groupe gouvernemental spécial pour lutter contre les flux d'argent illégaux en Afghanistan, y compris ceux liés aux stupéfiants, à la corruption et au terrorisme. Ces actions visent à accroître la sécurité et la stabilité dans la région, affectant indirectement la sécurité mondiale et pouvant réduire les menaces de la criminalité organisée.
Points clés
Création d'une cellule inter-agences pour lutter contre la finance illicite en Afghanistan dans les 90 jours.
L'objectif principal est d'identifier et d'éliminer les réseaux financiers soutenant le trafic de drogue, la corruption et le terrorisme.
La cellule comprendra des représentants d'agences gouvernementales américaines clés telles que le Département du Trésor, la DEA et le FBI.
La cellule informera régulièrement le Congrès de ses activités et de son efficacité, et son fonctionnement est prévu pour trois ans avec une prolongation possible.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_5457
Parrain : Rep. Lynch, Stephen F. [D-MA-8]
Date de début : 2021-09-30
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Afghan Threat Finance Cell Establishment Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_5457.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-09-30.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Création d'une cellule inter-agences pour lutter contre la finance illicite en Afghanistan dans les 90 jours.
  • L'objectif principal est d'identifier et d'éliminer les réseaux financiers soutenant le trafic de drogue, la corruption et le terrorisme.
  • La cellule comprendra des représentants d'agences gouvernementales américaines clés telles que le Département du Trésor, la DEA et le FBI.
  • La cellule informera régulièrement le Congrès de ses activités et de son efficacité, et son fonctionnement est prévu pour trois ans avec une prolongation possible.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Lynch, Stephen F. [D-MA-8].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Financial Services.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Sécurité Tribunaux et Justice