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Transparence accrue des prix des médicaments et des règles hospitalières pour le programme 340B.

Cette loi vise à accroître la transparence du programme de réduction des prix des médicaments 340B, qui aide les hôpitaux à acheter des médicaments à moindre coût. Elle introduit de nouvelles règles concernant les hôpitaux éligibles et la manière dont ils doivent déclarer leurs dépenses et revenus liés aux médicaments. Cela devrait aider les citoyens à mieux comprendre le fonctionnement des réductions de prix des médicaments et si les hôpitaux répercutent les économies sur les patients.
Points clés
Suspension de 2 ans de l'enregistrement de nouveaux hôpitaux dans le programme 340B pour établir des règles de participation claires.
Les hôpitaux devront divulguer leurs revenus provenant des médicaments à prix réduit et leurs dépenses en matière de soins de bienfaisance.
Introduction de codes spéciaux sur les factures de médicaments pour suivre quels médicaments ont été achetés avec des réductions 340B.
Contrôle accru sur les établissements médicaux (par exemple, les cliniques) pouvant bénéficier de réductions en tant que partie d'un hôpital.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_5463
Parrain : Rep. Rosendale Sr., Matthew M. [R-MT-At Large]
Date de début : 2021-09-30
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Drug Pricing Transparency and Accountability Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_5463.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-09-30.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Suspension de 2 ans de l'enregistrement de nouveaux hôpitaux dans le programme 340B pour établir des règles de participation claires.
  • Les hôpitaux devront divulguer leurs revenus provenant des médicaments à prix réduit et leurs dépenses en matière de soins de bienfaisance.
  • Introduction de codes spéciaux sur les factures de médicaments pour suivre quels médicaments ont été achetés avec des réductions 340B.
  • Contrôle accru sur les établissements médicaux (par exemple, les cliniques) pouvant bénéficier de réductions en tant que partie d'un hôpital.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Rosendale Sr., Matthew M. [R-MT-At Large].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Health.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

Santé