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Crédits d'impôt pour la fabrication de composants d'éoliennes terrestres aux États-Unis

Cette loi introduit de nouveaux crédits d'impôt pour les entreprises fabriquant des composants d'éoliennes terrestres aux États-Unis. L'objectif est de soutenir la production nationale et de créer des emplois dans le secteur des énergies renouvelables, ce qui pourrait influencer la disponibilité et le coût de l'énergie verte à l'avenir. Les entreprises recevront un soutien financier pour les investissements en usine et pour chaque composant produit, à condition de respecter les normes salariales en vigueur.
Points clés
Les entreprises investissant dans des usines américaines qui fabriquent des composants d'éoliennes peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt égal à 30 % de la valeur de l'investissement.
Les entreprises produisant des pièces d'éoliennes (pales, tours, nacelles, moyeux) et des équipements de transport ou d'installation spécialisés recevront un crédit d'impôt par unité produite ou un pourcentage du prix de vente.
Tous les ouvriers et mécaniciens employés dans la fabrication de ces composants doivent être rémunérés à des taux non inférieurs aux taux en vigueur pour un travail similaire dans la localité.
Les crédits d'impôt seront progressivement supprimés à partir de 2029 et cesseront complètement après 2030.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_5466
Parrain : Rep. Schneider, Bradley Scott [D-IL-10]
Date de début : 2021-09-30
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Onshore Wind American Manufacturing Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_5466.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-09-30.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les entreprises investissant dans des usines américaines qui fabriquent des composants d'éoliennes peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt égal à 30 % de la valeur de l'investissement.
  • Les entreprises produisant des pièces d'éoliennes (pales, tours, nacelles, moyeux) et des équipements de transport ou d'installation spécialisés recevront un crédit d'impôt par unité produite ou un pourcentage du prix de vente.
  • Tous les ouvriers et mécaniciens employés dans la fabrication de ces composants doivent être rémunérés à des taux non inférieurs aux taux en vigueur pour un travail similaire dans la localité.
  • Les crédits d'impôt seront progressivement supprimés à partir de 2029 et cesseront complètement après 2030.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Schneider, Bradley Scott [D-IL-10].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-02.

CATÉGORIES

Impôts Économie Environnement