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Amélioration de la recherche et des données sur les mortinaissances

Cette loi vise à améliorer la collecte de données et la recherche sur les mortinaissances. Cela fournira aux citoyens et aux prestataires de soins de santé de meilleures informations, pouvant potentiellement aider à comprendre les causes et à prévenir de futures tragédies. Elle établit également de nouveaux programmes de formation pour les professionnels de la santé.
Points clés
Soutien financier aux États pour la collecte de données sur les mortinaissances et les facteurs de risque.
Élaboration de lignes directrices et de matériel éducatif pour les prestataires de soins de santé et les familles.
Mise en place de programmes de formation pour les pathologistes en matière d'examen des mortinaissances.
Exigence de publier des rapports sur les lignes directrices éducatives et les progrès des programmes de recherche.
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2021-12-09
96%
Pour 408
Contre 18
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_5487
Parrain : Rep. Herrera Beutler, Jaime [R-WA-3]
Date de début : 2021-10-05
Date du vote : 2021-12-09
Réunion n° : 1
Vote n° : 416
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Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

SHINE for Autumn Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_5487.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-10-05.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Soutien financier aux États pour la collecte de données sur les mortinaissances et les facteurs de risque.
  • Élaboration de lignes directrices et de matériel éducatif pour les prestataires de soins de santé et les familles.
  • Mise en place de programmes de formation pour les pathologistes en matière d'examen des mortinaissances.
  • Exigence de publier des rapports sur les lignes directrices éducatives et les progrès des programmes de recherche.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Herrera Beutler, Jaime [R-WA-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On motion to suspend the rules and pass the bill, as amended Agreed to by the Yeas and Nays: (2/3 required): 408 - 18 (Roll no. 416). (text: CR H7514)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.

CATÉGORIES

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