Loi sur la responsabilité militaire en Birmanie: soutien à la démocratie et sanctions
Cette loi vise à soutenir la démocratie et les droits de l'homme en Birmanie en imposant des sanctions aux individus et entités responsables de violations des droits de l'homme et du coup d'État. Les citoyens américains pourraient ressentir un impact indirect par le biais de changements dans la politique étrangère et commerciale, qui visent à améliorer la situation humanitaire et politique en Birmanie. La loi prévoit également une aide humanitaire et un soutien à la société civile en Birmanie et dans la région.
Points clés
Sanctions imposées au personnel militaire et aux entités économiques en Birmanie responsables de violations des droits de l'homme et de la subversion de la démocratie.
Soutien financier et technique aux organisations non gouvernementales, aux médias indépendants et aux défenseurs des droits de l'homme en Birmanie.
Augmentation de l'aide humanitaire aux victimes de la violence et aux personnes déplacées à l'intérieur du pays en Birmanie, ainsi qu'aux réfugiés dans les pays voisins.
Actions visant à tenir responsables les auteurs de crimes de guerre, de crimes contre l'humanité et de génocide en Birmanie.
Expiré
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