TITRE LÉGAL OFFICIEL
Rural Telehealth Access Task Force Act
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 117_HR_5506.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2021-10-08.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- Création d'un groupe d'experts pour résoudre les problèmes de télésanté en milieu rural.
- Identification des obstacles à l'accès à internet et aux services de télésanté.
- Élaboration de recommandations sur la meilleure utilisation des programmes de soutien internet existants.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Expiré.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Rep. Pence, Greg [R-IN-6].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Commodity Exchanges, Energy, and Credit.
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-28.