Interdiction d'importation de produits issus de la déforestation illégale: Protéger les forêts et les droits
Cette loi vise à interdire l'importation aux États-Unis de produits provenant de zones où la déforestation illégale a eu lieu. Cela signifie que les entreprises important des produits comme l'huile de palme, le soja ou le bœuf devront prouver que leurs produits n'ont pas contribué à la destruction illégale des forêts. L'objectif est de protéger l'environnement, les droits des peuples autochtones et la concurrence loyale, ce qui aura un impact sur la disponibilité et l'origine de certains produits sur le marché.
Points clés
Interdiction d'importation: Les produits fabriqués à partir de terres déboisées illégalement après l'entrée en vigueur de la loi seront interdits d'entrée aux États-Unis.
Devoir de diligence: Les importateurs devront démontrer qu'ils ont fait preuve d'une diligence raisonnable pour s'assurer que leurs produits ne sont pas liés à la déforestation illégale. Pour les pays ayant des plans d'action, une traçabilité détaillée de la chaîne d'approvisionnement sera requise.
Produits concernés: La loi énumère des produits spécifiques tels que l'huile de palme, le soja, le cacao, le bétail, le caoutchouc et la pâte de bois, avec des mises à jour régulières de la liste.
Aide étrangère: Les États-Unis fourniront une assistance financière et technique aux pays engagés dans l'élimination de la déforestation illégale.
Préférence d'approvisionnement: Les entreprises démontrant des politiques visant à éviter les produits provenant de terres déboisées peuvent bénéficier d'un traitement préférentiel dans les contrats du gouvernement fédéral.
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